Toute location est payable sur réception de l’équipement. Le locateur se réserve le droit d’exiger un dépôt en argent ou par carte de crédit, qui pourrait être remboursé au locataire à la discrétion du locateur, au retour en bonne et due forme de l’équipement, du paiement réglé, et après vérification et acceptation des équipements par le locateur.
Une preuve d’assurance est exigée pour toute location.
Le locataire reconnaît avoir examiné et vérifié l’équipement décrit et reconnaît l’avoir reçu en bon état d’apparence et de fonctionnement soit par un représentant du locataire ou en personne.
Le locataire dégage et exonère le locateur de toute responsabilités pour tout dommage ou perte, incluant perte de revenu de quelque nature que ce soit résultant du mauvais rendement et/ou mauvais fonctionnement de l’équipement, livraison ou transport par le locateur, qu’il y ait ou non, faute ou négligence du locateur.
Le locateur se réserve le droit de refuser une ou plusieurs clauses décrites sur le bon de commande ou la réservation du locataire et ne pourra être tenu de respecter le bon de commande ou la réservation du locataire. L’acceptation d’une réservation ou d’une commande par le locateur ne constitue pas l’acceptation des termes ou clauses du locataire, qu’elles soient ou non décrites sur le bon de commande du locataire. Aucune pénalité ou amende ne pourra être imposé au locateur qu’il y ait ou non faute du locateur dans la livraison, le délai, le fonctionnement, la disponibilité ou l’état des équipements en rapport ou non avec le bon de commande ou la réservation du locataire.
Le locataire et ses utilisateurs des équipements reconnaissent savoir manipuler correctement et maîtriser l’utilisation des équipements loués. Le locataire accepte de payer des frais d’annulation selon la politique en vigueur et selon l’entente autorisé par un coordonnateur du locateur. Le locataire comprend qu’un courriel, une commande téléphonique, qu’une demande de réserver des équipements, confirmant ou acceptant la soumission ou la proposition d’un coordonnateur du locateur est valide et constitue l’acceptation des termes et clauses de location qui sont disponibles entre autres sur le site web du locateur.
Le locataire s’engage à payer immédiatement au locateur tous frais de réparation et/ou remplacement si besoin est de tout équipement brisé, abîmé, endommagé, perdu, volé ou manquant : que ce soit par une mauvaise utilisation ou non de la part du locataire. Il devra indemniser le locateur en frais de location pour tout temps de location possiblement perdu par suite du remplacement de l’équipement ou de la nécessité d’effectuer des réparations sur cet équipement. Le locataire s’engage à ne pas enlever les étiquettes ou autocollants portant l’inscription du locateur et accepte que des frais puissent être facturés le cas échéant.
Le locataire devra à ses frais pendant la durée de la location et jusqu’à la reprise de l’équipement par le locateur : garder et conserver sous sa propre garde l’équipement, s’engage à être l’assureur de l’équipement pour la pleine valeur à neuf pour la période pendant laquelle l’équipement est à l’extérieur des locaux du locateur, sinon le locataire devra à ses propres frais , mais au bénéfice du locateur, assurer l’équipement pour la pleine valeur à neuf contre la perte ou les dommages par incendies, vol, bris ou autre, par une compagnie d’assurance renommée et remettre une copie de la police en règle au locateur lors de la réservation de la location. Le locateur se réserve le droit d’exiger du client une police d’assurance sur l’équipement loué.
Le locataire ne pourra sous-louer, prêter ou céder l’équipement à aucune personne ou entreprise sans l’accord du locateur. L’équipement devra rester sous le contrôle du locataire. Le locataire s’engage à aviser le locateur de tout déplacement de l’équipement à un endroit autre que celui convenu par le présent contrat. De plus, le locataire devra avoir le consentement du locateur pour transporter et/ou utiliser l’équipement à l’extérieur du Québec.
Afin d’éviter tout inconvénient aux autre clients et locataires, des arrangements doivent être pris pour une prolongation de la location et le locataire devra avoir eu le consentement préalable du locateur au moins 48 heures avant l’expiration du contrat initial. Il est entendu que tout retard entraîne une pénalité, qu’elle soit ou non mentionnée au présent contrat. Le locateur peut à tout moment raisonnable entrer dans les locaux ou l’équipement est conservé ou utilisé, afin d’en vérifier l’état et la condition.
Le locataire s’engage à retourner l’équipement au locateur à ses frais, à l’heure et à la date convenue, faute de quoi le locataire sera présumé détenir l’équipement illégalement et le locateur pourra pénétrer dans tous les locaux ou l’équipement pourrait se trouver pour en prendre possession et en sortir l’équipement sans avis ni permission expresse.
Le locataire s’engage à aviser immédiatement le locateur de toute saisie ou autre procédure judiciaire dont l’équipement pourrait être l’objet. Le locateur pourra reprendre immédiatement l’équipement et pourra pénétrer dans tous les locaux ou l’équipement pourrait se trouver, et en sortir l’équipement sans avis ni permission expresse, et libre de toute responsabilité envers le locataire. La seule responsabilité possible locateur dans un litige contre le locataire dans le présent contrat est le remboursement du montant de location de l’équipement excluant tout achat de cassettes vidéo ou autres matériels. Le locataire s’engage par les présentes à payer au locateur tout frais d’avocat encouru pour faire valoir les droits du locateur advenant un litige.
Le consentement par le locateur de la remise de l’équipement loué ne constituera pas une renonciation par le locateur à toute réclamation qu’il pourrait avoir contre le locataire en vertu du présent contrat ou pour tout équipement manquant, ou tout dommage apparent ou non, causé à l’équipement. Le locateur se réserve le droit de mettre fin au présent contrat par un avis de 24 heures par courrier recommandé ou en personne. Le locataire devra alors remettre immédiatement au locateur tout l’équipement loué dans le même état qu’il l’a reçu lors de la location. Le locateur remboursera alors la partie payée non utilisée de la location par le locataire, excluant tout achat de cassettes vidéo ou autres matériels, moins des frais d’administration.
Le présent contrat constitue l’accord complet entre le ou les locataire(s) et le locateur. Le recto et verso font partie intégrante du contrat. Le locataire comprend et accepte que les termes et clauses puissent changer sans préavis.
